Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation, par les Entreprises Clientes et leurs Collaborateurs, de la plateforme en ligne « Dupsy », éditée par :
Dupsy, SAS au capital social de 1000€, 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 704 389, Numéro de TVA intracommunautaire : FR36982704389, Représentée par Monsieur Nathan DURROUX, en sa qualité de Président, Contact : +33 6 17 43 68 84 – contact@dupsy.fr, Directeur de la publication : Monsieur Nathan DURROUX.
La plateforme Dupsy permet aux Collaborateurs des Entreprises Clientes de réaliser des bilans personnels, de consulter du contenu personnalisé en fonction de leurs réponses, de répondre à des questionnaires et de prendre rendez-vous avec des psychologues. Elle offre également aux Managers la possibilité de suivre des indicateurs anonymisés de la santé mentale de leurs équipes, de programmer des questionnaires et des formations.
Les présentes CGU précisent les droits et obligations de l'Utilisateur (Entreprise Cliente, Collaborateur, Manager) et de l'Éditeur (Dupsy). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
1.1. « Plateforme » : désigne le site web Dupsy accessible à l'adresse : https://www.dupsy.fr.
1.2. « Entreprise Cliente » : personne morale signataire d'un contrat d'abonnement avec Dupsy.
1.3. « Collaborateur » : salarié ou agent autorisé de l'Entreprise Cliente, disposant d'identifiants d'accès.
1.4. « Manager » : Collaborateur habilité par l'Entreprise Cliente à accéder au tableau de bord global.
1.5. « Psychologue » : professionnel de santé mentale référencé sur la plateforme.
1.6. « Contenu » : articles, vidéos, questionnaires, formations et tout élément fourni via la Plateforme.
1.7. « Compte » : espace personnel accessible par identifiants et mot de passe.
2.1. Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur dès la première connexion à la Plateforme.
2.2. L'acceptation des présentes CGU se fait directement sur la Plateforme par chaque Utilisateur après sa première connexion.
3.1. Dupsy propose :
4.1. L'accès est réservé aux Collaborateurs et Managers d'Entreprises Clientes disposant d'identifiants délivrés par Dupsy.
4.2. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte sera réputée faite par le titulaire.
4.3. En cas de perte ou de compromission du mot de passe, l'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement Dupsy.
5.1. L'abonnement est souscrit par l'Entreprise Cliente via un contrat d'une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable tacitement pour une période identique en l'absence de manquement de l'une ou l'autre des Parties.
5.2. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement selon le contrat, par carte bancaire, virement SEPA ou prélèvement automatique.
5.3. Les montants sont facturés toutes taxes comprises (TTC), incluant une TVA au taux de 20 %. Le numéro de TVA intracommunautaire de Dupsy est FR36982704389.
5.4. En cas de défaut de paiement, Dupsy se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme après une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours.
5.5. Aucune offre d'essai n'est proposée, sauf sur demande spécifique sous forme d'accès démo limité dans le temps, à convenir avec Dupsy.
5.6. Les modalités de remise, pénalités de retard et conditions de suspension sont définies dans le contrat d'abonnement.
6.1. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
6.2. Il est interdit de diffuser ou partager toute donnée ou contenu hors de la Plateforme sans l'autorisation expresse de Dupsy.
6.3. Dupsy se réserve le droit de modérer tout comportement ou contenu illicite ou inapproprié, sans préavis.
7.1. Les Collaborateurs peuvent prendre et annuler des rendez-vous avec des psychologues selon les modalités indiquées sur la Plateforme.
7.2. Les annulations ou reports doivent intervenir au moins vingt-quatre (24) heures avant la séance, sans frais. Au-delà, Dupsy se réserve le droit d'appliquer des frais d'annulation.
7.3. Dupsy agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. Elle ne saurait être tenue responsable de la qualité du suivi thérapeutique dispensé par les psychologues.
8.1. La Plateforme, son architecture, son code source, les contenus et la marque Dupsy sont la propriété exclusive de Dupsy.
8.2. Dupsy concède à l'Entreprise Cliente et à ses Utilisateurs une licence limitée, non exclusive et incessible, pour un usage strictement interne.
8.3. Toute reproduction, rediffusion, adaptation ou contournement des mesures techniques est strictement interdite.
9.1. Dupsy s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après nommé "RGPD").
Aux termes du RGPD, le Responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le Sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Dupsy est Responsable de traitement pour les Données à caractère personnel collectées notamment dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, la gestion du contenu et des recommandations, l'accompagnement personnalisé, la gestion de la mise en relation avec des professionnels.
En tant que Responsable de traitement, Dupsy prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions du RGPD.
Afin de permettre l'utilisation de l'outil, Dupsy traite les données suivantes vous concernant : Nom, prénom, mail professionnel, société, fonctions.
Afin de permettre le suivi personnalisé, Dupsy traite les données suivantes vous concernant : Nom, prénom, mail professionnel, fonctions, statistique de bien-être.
Les données personnelles sont recueillies en ligne lorsque vous vous inscrivez volontairement sur Dupsy et au cours de l'utilisation de la plateforme afin de vous assurer un suivi psychologique complet.
Des données sont conservées pendant toute la durée de l'accompagnement augmenté de 12 mois et sont hébergées en France.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que du droit d'opposition que vous pouvez exercer en contactant Dupsy à l'adresse suivante : contact@dupsy.fr.
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9.2 Hébergement certifié HDS
Les données de santé collectées par Dupsy (réponses aux questionnaires psychologiques, informations de rendez-vous avec psychologues) sont hébergées par Clever Cloud SAS, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément au référentiel en vigueur (version du 16 mai 2024).
Cette certification couvre les 6 activités du référentiel HDS et garantit :
La certification HDS de Clever Cloud est valide du 20 décembre 2024 au 19 décembre 2027.
9.3 Données de santé : base légale et consentement
Le traitement de vos données de santé psychologique repose sur :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant contact@dupsy.fr. Le retrait du consentement entraîne la suppression de vos données de santé dans un délai maximum de 30 jours.
9.4 Certifications complémentaires
L'hébergemeur de Dupsy bénéficie également des certifications ISO 27001:2022 (sécurité de l'information) et ISO 9001:2015 (qualité de service), garantissant le respect des normes internationales.
Les Psychologues peuvent connecter leur compte Google Calendar à Dupsy pour gérer leurs disponibilités et rendez-vous.
En connectant votre Google Calendar, vous acceptez que Dupsy :
Dupsy demande uniquement les autorisations Google Calendar suivantes :
Dupsy ne demande pas et n'accède jamais aux autres services Google (Gmail, Drive, etc.).
L'utilisation de Google Calendar par Dupsy est soumise aux Conditions d'utilisation des API Google et à la Politique de confidentialité de Google.
En connectant votre Google Calendar, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.
Dupsy ne saurait être tenu responsable :
Vous pouvez déconnecter votre Google Calendar à tout moment depuis votre tableau de bord. La déconnexion entraîne la suppression immédiate de tous les tokens d'accès stockés.
Les rendez-vous déjà créés dans votre Google Calendar ne sont pas supprimés lors de la déconnexion.
11.1. Dupsy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité d'accès à la Plateforme, sans garantie formelle de disponibilité.
11.2. Dupsy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou tiers survenant du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
11.3. La responsabilité de Dupsy, pour tout dommage direct et prouvé, est limitée au montant total des sommes perçues au titre de l'abonnement de l'Entreprise Cliente durant les douze (12) derniers mois.
12.1. Dupsy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version sera notifiée par e-mail trente (30) jours avant entrée en vigueur.
12.2. En l'absence d'opposition de l'Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification, les CGU modifiées seront réputées acceptées.
13.1. Les présentes CGU sont applicables pour la durée du contrat d'abonnement.
13.2. La résiliation anticipée ne peut intervenir qu'en cas de manquement grave constaté par l'une ou l'autre des Parties, après mise en demeure restée sans effet sous trente (30) jours, ou d'un accord amiable.
13.3. En cas de résiliation, l'accès à la Plateforme est interrompu et les données sont supprimées conformément au contrat d'abonnement.
14.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
14.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Dupsy – Service Juridique
229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
contact@dupsy.fr
+33 6 17 43 68 84
